STATUTS DE L’ASSOCIATION « Les trois sources »
SOMMAIRE :
A. DISPOSITIONS GENERALES
B. LES MEMBRES
C. LES COMMISSIONS ET ASSEMBLEES DE MEMBRES
D. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
E. Assemblée générale extraordinaire
F. VERIFICATIONS, REGLEMENT INTERIEUR, CHARTE
A. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Les trois sources »
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé au 8, rue Aloyse Clauss à Obernai (67210), représenté par Marinette Wilhelm, membre fondateur.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Molsheim.
Le siège peut être transféré sur simple décision de conseil d’administration.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de développer et gérer des projets et lieux interculturels pour promouvoir l’écologie personnelle et globale ainsi que les échanges et l’ouverture entre des personnes de cultures, générations, milieux sociaux et croyances différentes en œuvrant ensemble à des projets humains et écologiques.
L’association ne poursuit pas de but politique, religieux ou lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
– L’organisation de rencontres interculturelles, stages, colloques, conférences autour de l’objet de l’association.
– L’organisation de rencontres et travaux communs entre jeunes et moins jeunes de pays et cultures différentes.
– La création et gestion d’équipements et biens collectifs écologiques.
– L’aide à la création et mise en place d’équipements et de projets écologiques.
– La restauration de lieux et bâtiments écologiques.
– Les actions de solidarité entre personnes et associations et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
– Tout moyen éthique permettant de réaliser l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés
– les recettes des manifestations organisées par l’association
– les dons et les legs
– le revenu des biens et valeurs de l’association
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
– les droits d’entrée le cas échéant.
B. LES MEMBRES
ARTICLE 6 : Les membres et les décisions
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association sous réserve des dispositions ci-dessous.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et la charte de la SCI les trois sources dans leurs termes et dans leur esprit.
Il est tenu un registre des membres de l’association précisant la catégorie à laquelle appartient le membre.
L’association se compose de :
– Membres fondateurs : ce sont les premiers membres présents lors de la création de celle-ci. Ils peuvent choisir de faire partie d’une autre catégorie sous réserve de satisfaire aux critères des statuts. Ils ont droit de vote aux assemblées, sauf s’ils choisissent de faire partie d’une catégorie de membres n’ayant pas droit de vote aux assemblées.
– Membres sympathisants : ils soutiennent l’association et son objet.
Ils peuvent donner leur avis dans les décisions à titre consultatif.
Ils versent une cotisation de soutien dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont concernés, les personnes de passage, les amis de l’association, les personnes intéressées ou curieuses du projet, etc. …
Ils n’ont pas de droit de vote aux assemblées.
– Membres d’honneur du comité consultatif : ils soutiennent les projets de l’association par leur engagement de cœur et leur réflexion personnelle.
Leur formation et leur expérience offre à l’association un regard extérieur éclairant sur les situations vécues. Ils sont garants des valeurs de la charte. Ils sont libres de cotisations.
Ils n’ont pas de droit de vote aux assemblées, mais en cas désaccord majeur, leur avis peut être sollicité par les organes décisionnels de l’association.
– Membres actifs : ils œuvrent de manière continue au projet associatif. Ils interviennent activement dans les travaux, commissions et décisions.
Ils ont le droit de vote. Ils versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle.
– Membres actifs résidants : Sont considérés comme résidants les personnes disposant à titre personnel ou au titre d’un conjoint d’un contrat de location dans la SCI Les trois sources, d’une durée d’au moins un an.
Ils œuvrent de manière continue au projet associatif. Ils interviennent activement dans les travaux, commission et décisions. Ils sont résidants de l’éco hameau des trois sources, les résidants passagers, vacanciers, etc. ne sont pas concernés. Ils sont les seuls à pouvoir participer aux décisions concernant les infrastructures collectives de l’endroit :
Gestion des parties et infrastructures communes : espaces verts (en dehors des parties agricoles professionnelles), lingerie, laverie, jeux pour enfant, piscine naturelle, sauna, cuisine collective, télévision collective, chambre d’amis, atelier collectif, etc. …
Ils participent aux travaux collectifs, aux commissions internes de gestion des infrastructures collectives. Ils participent obligatoirement aux assemblées des résidants du lieu.
Ils sont les seuls à pouvoir y voter.
Ils versent la même cotisation que les membres actifs non résidants, de plus ils prennent en charge les dépenses de l’association liées aux parties et infrastructures collectives décrites ci-dessus et de toutes celles qui seront décidées par les membres résidants, selon les modalités définies par le règlement intérieur des résidants.
Les nouveaux membres résidants pourront assister à toutes les réunions, mais leur voix reste consultative pendant 12 mois. Pendant cette période ils pourront obtenir le droit de vote pour une décision ponctuelle sous réserve de l’accord à 100% de l’assemblée des résidents.
Cette disposition ne concerne pas les membres fondateurs-résidants de l’association.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
– Membre sympathisants : l’adhésion se fait avec l’accord de deux membres engagés.
– Membres actifs : ils sont cooptés par au moins 5 membres actifs dont deux membres résidants au moins, après une période de prise de contact d’un an en tant que membres sympathisants.
– Membres actifs résidants : Les partenaires associés de la « SCI les trois sources » qui disposent d’un contrat de location avec celle-ci deviennent de fait membres actifs résidants de l’association.
Pour les autres cas, ils sont cooptés par la totalité des membres actifs résidants moins une voix.
– Membres d’honneur du comité consultatif : ils sont élus par l’assemblée des résidants avec une majorité de deux tiers des voix pour une durée de 5 ans. Leur mandat est renouvelable. Leur nombre est limité à sept.
Les premiers membres sont nommés par l’assemblée constitutive de l’association.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. Décès
2. Démission adressée par écrit au président
3. Radiation prononcée par conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.En ce qui concerne les membres actifs résidants, cette mesure devra être précédée d’une lettre recommandée lui laissant un délai de deux semaines pour régulariser.
4. Exclusion pour motif grave : prononcée par le conseil d’administration et entérinée par l’assemblée générale. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration, il peut demander l’intervention d’un médiateur du comité consultatif.
C – LES COMMISSIONS ET ASSEMBLEES DE MEMBRES
Les décisions importantes se prennent dans le cadre des assemblées. Les assemblées sont préparées dans le cadre de commissions où quelques membres compétents préparent un sujet particulier afin de proposer une ou plusieurs options à l’assemblée. Selon les besoins, les assemblées peuvent se tenir en utilisant les moyens techniques actuels de communication.
ARTICLE 9 : L’assemblée des membres résidants :
Convocation et organisation
L’assemblée des membres résidants est composée des membres de l’association qui sont considérés comme résidants de « l’Ecohameau des trois sources », à ce jour en cours de réhabilitation, situé au lieu dit « Le Soulayrol Haut » F-12 550 Plaisance.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation
– Sur convocation du président.
– Trois membres résidants peuvent demander au président qu’il convoque l’assemblée.
– Les convocations informelles (téléphone, mail, bouche à oreille) sont valides si tous les membres sont d’accord.
– Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins deux semaines à l’avance.
Procédure et conditions de vote
QUORUM :
Pour que l’assemblée puisse valablement délibérer la présence de la totalité des membres actifs résidants (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 1 procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.
DECISIONS :
Les résolutions de l’assemblée sont prises à l’unanimité (100%) des suffrages exprimés (membres présents ou représentés, un adulte=une voix avec un maximum de deux voix par famille).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).
Les votes se font à main levée sauf si la totalité des membres présents, moins un, demandent le vote à bulletin secret.
En cas de divergences de points de vue ne permettant pas la prise de décision au terme de la première réunion, une deuxième assemblée est décidée dont le délai est fixé par le conseil d’administration. Ceci enclenche d’office un travail en commission par les membres minoritaires de la décision à prendre.
Ils s’engagent à étudier une solution alternative précise qu’ils fourniront par email ou par courrier à l’ensemble des membres au plus tard une semaine après la réunion ou dans un délai raisonnable défini par le conseil d’administration. Ce document dactylographié devra reprendre de façon détaillée les différentes options déjà évoquées avec leurs avantages et inconvénients, et proposer une nouvelle solution qui tienne compte des besoins et demandes des différentes personnes.
S’il y a un enjeu financier, les différentes propositions doivent être chiffrées et comparées.
Si ce document n’est pas fourni dans le délai imparti, la décision de la majorité sera considérée comme acceptée par l’ensemble de l’assemblée et le président entérinera cette décision.
Si le document est fourni dans le délai prévu, la nouvelle assemblée sera tenue à la date fixée.
Au terme de cette assemblée, la décision sera prise à la majorité consensuelle de 100% des voix moins une.
Si ce consensus n’aboutit pas au bout de la 2ème réunion, un nouveau travail en commissions aura lieu et à la troisième réunion, la décision sera prise avec une majorité de 80% des voix.
Si au terme de cette réunion la décision ne peut être prise, il sera fait appel au comité consultatif qui prendra la décision qu’il jugera la plus adaptée, le cas échéant avec l’aide du ou des médiateurs déjà consultés. Sa décision sera communiquée au conseil d’administration qui informera les membres et entérinera la décision.
Le président peut à tout moment, à la demande du CA ou de 3 membres au moins, solliciter l’avis du conseil consultatif et ou, éventuellement d’un médiateur extérieur familier de l’objet de l’association.
Les frais éventuels sont partagés entre tous les membres de cette assemblée, présents ou non.
MODE DE SAISIE ET DE REPONSE DU COMITE CONSULTATIF : le président transmet par écrit aux personnes du comité le compte rendu de l’assemblée avec les questions qui génèrent un différent et demande l’avis des personnes du comité. Dans un délai de deux semaines, le comité communique sa décision au président de l’assemblée qui l’entérine et la communique aux membres.
Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur des résidants de l’association.
Organisation :
L’ordre du jour est fixé au préalable par le(s) initiateur(s) de l’assemblée.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les résolutions de cette assemblée ne peuvent concerner que les activités collectives de l’endroit :
telles que bibliothèque, cuisine collective, garderie d’enfants, installations sportives, machines et outillages communs, véhicules communs, salles multimédia, piscine naturelle, atelier collectif, sauna, groupement d’achat ainsi que les activités du lieu : culturelles, travaux collectifs, artistiques, sociales, caritatives, la formation de ses membres, et autres activités similaires .
Les autres membres de l’association n’ont pas pouvoir de décision sur les décisions liées à la vie collective des résidants.
Les décisions relevant du foncier : construction ou modification de bâtiments, changement dans l’apparence extérieure des locaux, etc, requièrent l’accord écrit de la SCI les trois sources.
La présidence de l’assemblée appartient au président de l’association s’il est présent ou à l’un des membres présents désigné par la majorité des membres présents. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées des résidants » signé par le président de séance et le secrétaire de séance. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président de séance et le secrétaire. L’ensemble est tenu à la disposition de tous les membres de l’association qui sont régulièrement informés des décisions, et dont l’avis consultatif débattu lors les assemblées.
ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire :
Convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association ayant pouvoir de vote. (cf. art 6)
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation
– Sur convocation du président.
– 50 % des membres de l’association dont au moins 3 membres résidants peuvent demander au conseil d’administration qu’il convoque l’assemblée.
– Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins un mois à l’avance.
Procédure et conditions de vote
QUORUM : Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de deux tiers des membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative (cf point 6) est nécessaire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 30 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
DECISIONS :
Les résolutions de l’assemblée sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés (membres présents ou représentés, un adulte=une voix avec un maximum de deux voix par famille).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).
Les votes se font à main levée sauf si la totalité des membres présents, moins un, demandent le vote à bulletin secret.
En cas de divergences de points de vue ne permettant pas la prise de décision au terme de la première réunion, une deuxième assemblée est décidée dont le délai est fixé par le conseil d’administration. Ceci enclenche d’office un travail en commission par les membres minoritaires de cette décision à prendre.
Ils s’engagent à étudier une solution alternative précise qu’ils fourniront par email ou par courrier à l’ensemble des membres au plus tard une semaine après la réunion ou dans un délai raisonnable défini par le conseil d’administration. Ce document dactylographié devra reprendre de façon détaillée les différentes options déjà évoquées avec leurs avantages et inconvénients, et proposer une nouvelle solution qui tienne compte des besoins et demandes des différentes personnes.
S’il y a un enjeu financier, les différentes propositions doivent être chiffrées et comparées.
Si ce document n’est pas fourni dans le délai imparti, la décision de la majorité sera considérée comme acceptée par l’ensemble de l’assemblée et le président entérinera cette décision.
Si le document est fourni dans le délai prévu, la nouvelle assemblée sera tenue à la date fixée.
Au terme de cette assemblée, la décision sera prise à la majorité des suffrages exprimés.
Le président peut à tout moment, à la demande du CA ou de 3 membres au moins, solliciter l’avis du conseil consultatif et ou, éventuellement d’un médiateur extérieur familier de l’objet de l’association.
Le mode de saisie du comité est défini à l’article 9 ci-dessus.
Les frais éventuels sont partagés entre tous les membres actifs, présents ou non.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale est confiée au président en fonction. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 11 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et le cas échéant, les droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration.
D – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : Conseil d’administration
Nombre de membres :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres ou plus selon les décisions prises par l’assemblée générale. Les postes obligatoires sont : le président, le secrétaire et le trésorier. En cas de besoin, il sera possible de cumuler les postes.
La durée du mandat :
Les membres du conseil d’administration sont élus pour un an, par l’assemblée générale ordinaire, parmi les membres actifs disposant du droit de vote. Le conseil d’administration doit être composé d’au moins 50% de membres résidants, sauf si le quota est impossible à atteindre par manque de candidats.
En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 13 : Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de cotisation, d’un âge minimum de 25 ans, de la catégorie desmembre actifs depuis au moins deux ans, ou agréé par 100% des membres résidants.
ARTICLE 14 : Les postes du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut comprendre les postes suivants :
- Le président
- Le vice président
- Le secrétaire
- Le secrétaire adjoint
- Le trésorier
- Les trésoriers adjoints
- Le modérateur
- Les assesseurs
Le conseil d’administration peut varier entre 3 et 12 personnes
Le président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration.
Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le vice-président
Il assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas de besoin.
Le trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le cahier comptable est divisé en 4 types de documents :
– Le journal comptable
– L’arrêté trimestriel
– L’inventaire du patrimoine de l’association
– Le budget prévisionnel
Le trésorier adjoint
Il travaille avec le trésorier
Le secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.
Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du CA.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration.
Le(s) secrétaire(s) adjoint(s)
Il collabore avec le secrétaire pour mener à bien les tâches qui lui incombent.
Le modérateur
Il communique avec les différents membres et veille à ce que les informations soient transmises à chacun. Il prend soin de la qualité des relations, communications et du respect de la charte.
Les assesseurs
Ils participent à des commissions de travail spécifiques, leur rôle est polyvalent.
Les postes peuvent être cumulés si besoin.
ARTICLE 15 : Les réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de 50% de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion par email ou courrier postal.
Si les membres convoqués ne répondent pas à la convocation, ils seront contactés par tout moyen efficace afin de vérifier si la convocation a bien été reçue.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que conseil d’administration puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée.
Toutes les délibérations et résolutions de conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Un compte rendu est envoyé par email aux membres de l’association qui le souhaitent.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 16 : Les pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ou de l’assemblée des résidants.
Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de deux mois.
Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Il est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
Il met en œuvre les modalités de gestion du personnel si il y en a.
Si besoin est, il peut se faire assister dans son activité par des services professionnels extérieurs (secrétariat, comptabilité …)
Il établit le règlement intérieur en conformité avec les statuts et le fait ratifier à la prochaine assemblée générale de l’association.
ARTICLE 17 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
QUORUM : Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre la totalité des membres actifs résidants (présents ou représentés) et 50 % des autres membres ayant droit de vote délibératif (présents ou représentés).
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 30 jours d’intervalle, elle pourra alors se tenir avec 80% des membres résidants (présents ou représentés) et 30 % des membres ayant droit de vote délibératif (présents ou représentés).
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée une troisième fois, à 30 jours d’intervalle, elle pourra alors se tenir avec 50% des membres résidants (présents ou représentés) et 20% des membres ayant droit de vote délibératif (présents ou représentés).
DECISIONS
Les procédures de décision et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires revues à l’article 10 des présents statuts.
Cependant, si deux tiers des membres résidants s’opposent à la décision, ils peuvent saisir le conseil d’administration dans un délai de huit jours à compter du jour de l’assemblée, et dans ce cas le président informera le comité consultatif.
Dans un délai de deux semaines, le comité consultatif communique sa décision au président de l’assemblée qui l’entérine et la communique aux membres.
Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur des résidants de l’association.
ARTICLE 19 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités décrites à l’article 17.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par conseil d’administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 1 mois.
ARTICLE 20 : Dissolution de l’association
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
– une association poursuivant des buts similaires,
– un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, …) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
VERIFICATIONS, REGLEMENT INTERIEUR, CHARTE
ARTICLE 21 : Les vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Leur nombre est de un minimum.
ARTICLE 22 : règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
Le règlement intérieur concernant les lieux de vie et parties communes doit être élaboré par une commission composée exclusivement de membres actifs résidants.
ARTICLE 23 : Charte
Tous les membres de l’association adhèrent à la charte des trois sources annexée aux statuts de la SCI Les trois sources, et s’engagent à en respecter l’esprit et la lettre.
Le texte de la charte ne peut être modifié que dans les conditions prévues dans le texte de celle ci.
ARTICLE 24 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Obernai, le 13 juin 2011.
Noms, prénoms, signatures des 7 membres fondateurs